Comité d'Hygiéne et de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T)

COMPOSITION DU CHSCT

 

Membres du CHSCT
M. ROUX Vincent (UAP4 GAP3 VDR 2)
M. ROQUE Bruno (UAP4 Pôle Eurocoptère-Secrétaire du CHSCT)
M. CANTAGREL SEBASTIEN (UAP4)
Mme SALVAN Claudie ( INFIRMERIE )

M.FOISSAC Christophe (CELLULE 2) 
M. GARRIGUES Sébastien (CONTROLE )

 

Représentent syndical C.G.T

M. DESPEYROUX Patrick

 

Représentant syndical F.O

M.BONACORRSSI Bruno 

         Depuis 1946 sont crées les COMITÉS D’ HYGIENE ET SÉCURITÉ. En 1982 avec les lois AUROUX le législateur a complété cette institution en rajoutant les CONDITIONS DE TRAVAIL ( C.H.S.C.T )
La mission du C.H.S.C.T est de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l’établissement.

 

Il a également pour mission de veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières.
Le comité procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés, ainsi qu’à l’analyse des conditions de travail.

Le C.H.S.C.T. doit être consulté notamment:

 

a) Avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, ou d’un changement de produit ou de l’organisation du travail.

 

b) Avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à rémunération du travail.

 

c) Sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise, ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils et des travailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement des postes de travail.


TOUT DÉCLARATION DE MALADIE PROFESSIONNELLE DOIT ÊTRE DEMANDÉE PAR LA VICTIME PERSONNELLEMENT


Un certificat médical doit accompagner la déclaration.

  • Le CHSCT se réunit au moins tous les trimestres à l’initiative du chef d’établissement, pendant les heures de travail, les élus ou le président peuvent demander des réunions extraordinaires.

  • Le CHSCT Procède à des visites systématiques des locaux de travail, à intervalles réguliers, au moins une fois par trimestre, plus souvent si nécessaire.

  • Ses membres effectuent des enquêtes, après un accident du travail, une maladie professionnelle, lorsqu’un danger grave et imminent ou lorsque des incidents répétés sont signalés.

  • Le CHSCT a accès à tous les documents relatifs à la prévention, hygiène et les conditions de travail (Rapport technique, rapport médicaux annuels du médecin du travail, etc …) et peuvent consulter, à tout moment, les registre de sécurité et les données de sécurité des produits chimiques, ainsi que le document unique de l’évaluation des risques professionnels. Il peut participer à l’évaluation des risques

  • Le CHSCT peut en outre faire appel à un expert technique agrée lorsqu’un risque grave est constaté dans l’établissement ou lorsqu’un projet important modifie les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail.

Son champ d'action

  • Le CHSCT, a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité de tous les salariés de l’établissement. Il propose des actions de préventions (Ex : information addiction, etc. …)

  •  Il analyse les risques professionnels il propose des actions pour améliorer les conditions de travail (Proposition d’action d’utilisation budget accord intergénérationnel pour les aménagements de poste des salariés de plus de 50 ans) et il veille à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires. Par exemple, il donne son avis sur le programme de prévention et sur toute décision d’aménagement important ou d’introduction de nouvelle technologie, etc…

  •  Depuis sa création, le champ de compétences du CHSCT s’est considérablement élargi. Il inclut aujourd’hui la protection environnementale, la pénibilité, les risques chimiques et biologiques, la santé mentale, les problèmes de stress et d’harcèlement...

Sa composition 

  • Le CHSCT comprend :

-L’employeur (qui est le président) ou son représentant.

-Une délégation du personnel dont les membres sont désignés par les membres titulaires au CE et DP. Le secrétaire du CHSCT est choisi parmi eux.

Le médecin du travail et le responsable du service sécurité, l’inspection du travail et le contrôleur de la CARSAT, assistent, avec voix consultative, aux réunions. En outre, le comité peut faire appel, à titre consultatif et occasionnel, à d’autres personnes : l’assistant de service social, l’infirmière du travail… ou toute personne dont la compétence peut lui être utile.

Sa mise en place

  • C’est l’employeur qui a l’initiative de sa création.

 

  • La durée du mandat et égale à celle de la durée du comité d’établissement, nous concernant 4 ans. Les membres bénéficient de 15 heures par mois de délégation pour exercer leur fonction.

 

  •  Un procès-verbal des réunions est rédigé par le secrétaire et affiché dans les tarifolds à côté des panneaux d’affichage du CHSCT

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