Comité social et économique (C.S.E)

COMPOSITION DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE


DÉLÉGUÉS TITULAIRES 1er COLLÈGE

 M. Roux Vincent (CGT) Trésorier

Mme Grandmontagne Natacha (CGT)

M. Laporte Christian (CGT)

M. Bousquet Ludovic (CGT) Trésorier Adjoint

M. Touil Malek (CGT)

M. Kouzouberdine Serge (CGT)

M. Estival Cyril (FO)
 

DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS 1er COLLÈGE

 M. Conte Benoit (CGT)

Mme Charrier Adeline (CGT)

M. Valera Gilles (CGT)

M.Tevenart Roger (CGT)

M. Dablanc Francois (CGT)

M. Saint-Martin Eric (CGT)

M.De-andrade Elisabeth (FO)

DÉLÉGUÉS TITULAIRE 2eme COLLÈGE

 M. Couderc Jérome (CGT) Secrétaire

Mme Campos Alzira (CGT) Secrétaire Adjointe

M. Dasilva Jérome (CFE CGC)

Mme Exbrayat Estelle (CFE CGC)

M.Marty René (CFE CGC)

M.Nigris Jérome (FO)

 

DÉLÉGUÉS SUPPLÉANT 2eme COLLEGE

 M. Cantagrel Sébastien (CGT)

Mme Campergue Nathalie (CGT)

M.Clot Stanislas (CFE CGC)

Mme Cavalier Christelle (CFE CGC)

M.Schwertz Vincent (CFE CGC)

Mme Tranier Emmanuelle (FO)

 

DÉLÉGUÉ TITULAIRE 3eme COLLÈGE

 M.Lopes David (CFE CGC)

 

DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT 3eme COLLÈGE

M. Casseau David (CFE CGC)

 

REPRÉSENTANTS SYNDICAUX

M.Despeyroux Patrick (CGT)

M. Calmettes Jean-Yves (FO)

M. Casseau David (CFE CGC)

 

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RÔLE DU COMITÉ SOCIAL ECONOMIQUE

 

Le comité social et économique mis en place par les ordonnances Macron dispose des compétences et attributions des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

 

La principale mission du CSE :

Le CSE est un organisme qui regroupe les trois instances représentatives du personnel existantes : les délégués du personnel, le comité d’établissement, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Les questions relatives aux sujets économiques et sociaux au sein d’une organisation y sont traitées. 

Composition du CSE:

Le comité social et économique se compose de l’employeur et de la délégation du personnel intégrant 14 membres.

Un représentant de chaque organisation syndicale représentative désigne un représentant syndical au seins du CSE.

Ainsi, la composition du CSE est calquée sur celle du comité d’entreprise à la seule différence que l’employeur assure la présidence de cette instance et peut être assisté par trois collaborateurs au lieu de deux. Il est important de souligner que la composition du CSE n’est pas en adéquation avec l’augmentation significative des responsabilités et missions conférées à cette nouvelle délégation du personnel.

En effet, les élus du CSE vont devoir gérer l’ensemble des prérogatives des anciennes instances séparées.

Mission du CSE et réunions obligatoires:

Participent aux réunions obligatoires du CSE : l’employeur qui peut se faire assister par des collaborateurs, les 14 membres édu CSE. L’ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise impose à la direction de se réunir selon une fréquence bien établie sans quoi l’employeur s’expose à des sanctions pour délit d’entrave.

Ce dernier doit convoquer le comité social et économique au moins quatre fois par an au sujet des attributions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Les budget et financement du CSE:

Le comité social et économique se caractérise par une dualité de son budget. Il consacre une part de ses ressources à son fonctionnement (0.2% de la masse salariale) et une autre au financement de ses activités sociales et culturelles (2.06 % de la masse salariale)dont il assure la gestion au bénéfice de ses salariés.

Les commissions obligatoires:

Les ordonnances Macron prévoient plusieurs commissions du CSE. La première est la commission santé, sécurité et conditions de travail celle-ci est composé de 4 membres.

Il existe d'autre commission comme : La commission économique, la commission de la formation, la commission d’information et d’aide au logement, la commission de l’égalité professionnelle.  Elle sont composé de membres de CSE ou de salariés désigné par les organisations syndicales représentatives.

La composition des commissions:

Commission santé, sécurité et condition de travail (CSSCT)

M. Cantagrel Sébastien

Mme Exbraya Estelle

M. Laporte Christian

M.Roux Vincent

Commission santé, sécurité et condition de travail central (CSSCTC)

M. Roux Vincent

Commission Formation

M.Conte Benoit

M.Roux Vincent

M.Cantagrel Sébastien

M. Clot Stanislas

M. Couderc Gregory

Commission Egalité Professionnelle

M. Despeyroux Patrick

Mme Charrier Adeline

M.Schwertz Vincent

Mme Tranier Emmanuelle

Commission Logement

M. Touil Malek

Mme Cavalie Christelle

M. Cacace Jérémy 

Comission mutuelle

M.Fréjaville Yves

Mme Campos Alzira

Le référent harcèlement sexuel et sexiste

M.Couderc Jérôme

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