Comité Social Economique Blanc Aéro Industries
Villefranche de Rouergue
Prêt au personnel
Le bureau du CSE aura mission d’étudier toutes les demandes de prêts ayant un caractère social et exceptionnel.
Nous informons les salariés, que cette œuvre est totalement confidentielle vis-à-vis des autres collègues.
Un contrat de prêt (maxi 762 €) sera proposé à l’intéressé, avec un échéancier pour le remboursement de la dette. La législation impose au CSE d'appliquer un intérêt afin que ça ne soit pas considéré comme de la concurrence déloyale en vers
les établissement bancaire.
Le CSE à mis en place un taux d’intérêt de 1%, imposé par la législation.
Un justificatif est demandé pour l'acceptation du Prêt.
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Attention tous prête non remboursée risquera d’entraîner d'éventuelle poursuite.
Secours
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Le CSE peut être conduit à verser des sommes à titre de secours à des salariés de l’entreprise.
Le terme de secours, non défini légalement évoque pour chacun de nous, une situation particulièrement digne d’intérêt, et en tout cas exceptionnelle.
Les tribunaux chargés du contentieux de la S.S ou du contentieux fiscal en donne cette définition : « Le secours est individualisé, il est lié à une situation de gêne personnelle, son montant est modeste »
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Il sera demandé des justificatifs afin de justifier la détrésse excpetionnelle.
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