Colonies- Centre aérés  

 

  • Le CSE prendra en considération les séjours des enfants de moins de 14 ans qui seront effectués uniquement :

-Pendant les vacances scolaires pour ce qui concerne les centres aérés, camps, colos, stages, etc ...

-Pendant la période scolaire pour ce qui concerne les séjours linguistiques ou à l'étranger, les classes vertes, etc...à condition que ceux-ci soient organisés dans le cadre scolaire et jusqu'à la troisième.

 

  • Les enfants auront la possibilité de faire un ou plusieurs séjours à concurrence du plafond à condition que ceux-ci soient effectués dans le même organisme pendant toute l'année.

 

  • Tous les séjours ou le total des différents séjours seront plafonnés à : 345 € par an et par enfant.

La participation du CSE sera donc plafonnée à 80 % de ce montant soit : 276 €.

ATTENTION : les séjours seront remboursés  par le CSE  UNE FOIS LE SÉJOUR EFFECTUE  .

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L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

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